Charte de bonne conduite

A l’usage des utilisateurs de la plate-forme de Covoiturage+

 

Préambule

Ce service internet est mis à disposition gratuitement par l’association Covoiturage+.


Ce site permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant dans une même direction et désireux de partager un même véhicule.

 

Il est rappelé que l’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures.

Cette charte illustre le comportement loyal et responsable que doit adopter toute personne désirant utiliser le site internet. Son respect doit s’imposer naturellement à tous, dans l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs du site.

 

L’engagement de l’ensemble des covoitureurs (conducteurs et passagers)

 

Tous les covoitureurs utilisant les réseaux Ehop et Ehop Solidaires s’engagent à :

 

-          respecter les heures de rendez-vous prévues pour les trajets.

-          s’informer mutuellement de modifications ou tout autre événement afin que chacun puisse trouver une solution de remplacement.

Les covoitureurs déterminent notamment :

-          les conditions de participation aux frais

-          l’heure et le lieu de rendez-vous

-          le lieu de dépose

-          le nombre de personnes

-          l’acceptation ou non de la présence d’animaux

-          l’autorisation ou non de fumer

-           l’autorisation ou non d’utiliser un téléphone portable au cours du trajet par le passager

-          ou toute autre modalité de trajet spécifique.

De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.

L’engagement du conducteur

Le conducteur s’engage à :

-          ne demander à ses passagers aucune rémunération excédant le montant des frais réellement subis

-          garantir que son véhicule est en parfait état d’usage et d’entretien, que les contrôles techniques de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation en vigueur

-          garantir que son véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, puisque celui-ci couvre alors automatiquement les passagers transportés ;

-          avoir informé son assurance et éventuellement sollicité une extension d’usage pour la pratique du covoiturage sur le trajet domicile-travail et/ou travail-domicile (cette extension n’entraîne pas de surcoût)

-          conduire avec prudence dans le respect du Code de la Route

-          signaler immédiatement à Covoiturage + tout changement de situation mettant en cause sa qualité de covoitureur (ex : retrait de permis, assurance du véhicule…)

-          à présenter son permis de conduire ainsi que les documents d’assurance du véhicule avant tout trajet en covoiturage à la demande d’un passager

Covoiturage+ rappelle que le conducteur est seul responsable de sa conduite.

 

L’engagement du passager

Le passager s’engage à :

-           remettre à son chauffeur les indemnités kilométriques correspondant au trajet fixé initialement en cas de non alternance de la voiture

-          ne pas compromettre la sécurité au sein du véhicule, notamment ne pas gêner le conducteur durant le trajet et être en état de sobriété.

-          respecter le véhicule dans lequel il voyage et indemniser en cas de dommage ou faire intervenir sa responsabilité civile.

Décharge de responsabilité de Covoiturage Plus

Vous reconnaissez que comme tout service de mise en relation de personnes, le covoiturage peut comporter certains risques. Vous utilisez le service sous votre seule et entière responsabilité ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part de l’association Covoiturage+ (en particulier en cas de dommage, accident ou vol survenant lors d'un voyage).

L’acceptation de cette charte implique le respect des obligations et l’acceptation des conditions générales d’utilisations consultables dans les mentions légales (lien).

L’utilisateur est informé que le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

En cas de manquement à la présente charte par un utilisateur, Covoiturage+ se réserve le droit de l’accès à son compte ou de supprimer ce dernier.

Tout manquement à ces obligations entraînerait l’exclusion immédiate et définitive de l’association Covoiturage +. 


 


Une solution de covoiturage RoulezMalin, spécialiste en écomobilité