Mentions légales

1. PRESENTATION GENERALE

Vous êtes sur la plateforme de covoiturage de l'association Covoiturage Plus, le covoiturage domicile-travail sur le département d'Ille et Vilaine.

Covoiturage plus
11 rue de la Mabilais
35000 RENNES
Tél. : 02 99 35 10 77

 

2. OBJET

Le site "www.covoiturage.asso.fr" est une plateforme de covoiturage proposé par l'association Covoiturage plus, en collaboration avec RoulezMalin, et mise à la disposition des internautes pour faciliter leurs mises en relation dans le cadre du covoiturage domicile-travail.

 

3. INFORMATIONS PERSONNELLES

1. Les informations que vous communiquerez seront enregistrées par Covoiturage plus.

2. Elles pourront, éventuellement, être utilisées par Covoiturage plus pour des informations et sollicitations non commerciales dans le cadre de l'activité du covoiturage et de l'écomobilité.

3. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du site internet www.covoiturage.asso.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1528855 en date du 30 août 2011.

4. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à l'adresse suivante :

Covoiturage plus
11 rue de la Mabilais
35000 RENNES

 

4. LIENS VERS LE SITE DE COVOITURAGE

1. La création de liens hypertextes vers le site www.covoiturage.asso.fr est soumis à l'accord préalable de Covoiturage plus.

2. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.covoiturage.asso.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Covoiturage plus.

 

5. DROITS D'AUTEURS ET COPYRIGHT

1. Le site de covoiturage est une oeuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

2. Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à Covoiturage plus.

 

6. INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

7. CREDITS

Conception, développement et réalisation du site:
RoulezMalin
315 rue Ernest Hemingway
29200 Brest
Mail : contact@roulezmalin.fr
Téléphone : 02 98 80 90 00

Hébergement :
L'hébergement du site est assuré par la société OVH.

 


 


Une solution de covoiturage RoulezMalin, spécialiste en écomobilité